Amendement n° 421 de M. Vincent Descoeur à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Au total » les mots : « Bien qu’en augmentation » II. - En conséquence, à la fin de la même dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots : « atteindraient 6,2 milliards d’euros en 2026, marquant plus qu’un doublement par rapport à 2019 à périmètre courant » les mots : « ne couvrent pas la moitié des dépenses engagées par ces collectivités au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de… (extrait)

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du rapport doit être précisée : si les concours de la CNSA en direction des Départements ont bien augmenté, les dépenses consacrées aux personnes âgées (allocation personnalisée d'autonomie - APA) et aux personnes en situation de handicap (prestation de compensation du handicap - PCH) sont très dynamiques, de telle sorte que le « reste à charge » des Départements reste très é… (extrait)