Amendement n° 494 de Mme Josiane Corneloup à l'article 35

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Trois pays européens ont expérimenté les appels d’offres sur les médicaments génériques, avec des résultats contrastés mais des limites communes. Aux Pays-Bas, le dispositif, en place depuis plus de dix ans, a certes généré des économies, mais aussi une dépendance à quelques fournisseurs et des ruptures récurrentes. En Belgique, l’expérimentation menée en 2007-2008 a été interrompue après l’incapa… (extrait)