I. - Après l’article L. 1342-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1342-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1342-1-1. - I. - Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de la dangerosité des produits et procédés de traitement de nettoyage, la déclaration unique obligatoire mentionnée à l’article L. 1342-1 peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles. « Les modalités sont définies, après avis de l’Agence … (extrait)
Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score », destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. Inspiré du Nutri-score et de l’Éco-score, ce dispositif permettrait d’afficher de manière simple et lisible le niveau de toxicité des produits, grâce à un code couleur ou un symbole apposé sur l’emball… (extrait)