Amendement n° 656 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à écarter la mesure de suppression totale des exonérations de cotisation sociales salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Une telle suppression aurait pour conséquence de réduire le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, en particulier dans les entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure enverrait un signal… (extrait)