Amendement n° 686 de Mme Sandrine Runel à l'article 35

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et de la sécurité des sources d’approvisionnement » les mots : « , de la sécurité des sources d’approvisionnement et de la localisation des sites de production ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits médicaments. Le secteur du médicament a connu depuis plusieurs décennies un mouvement de fond de délocalisation des sites de production, notamment vers la Chine et l’Inde. Cette délocalisation est un des… (extrait)