Amendement n° 701 de Mme Danielle Brulebois à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de maintenir les exonérations de cotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviter leur suppression totale pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. Une telle suppression aurait en effet pour conséquence directe de diminuer le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment, où… (extrait)