Amendement n° 713 de Mme Sandrine Runel à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 114,9 » le nombre : « 117,2 » II. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre : « 3,3 » le nombre : « 1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires. De très nombreuses raisons nous poussent à déposer cet amendement. Tout d'abord, c’est encore une fois le porte-monnaie des ménages les plus modestes qui va être appelé pour passer à la caisse, alors que des solutions existent pour réguler la… (extrait)