Amendement n° 804 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, sur le territoire de trois régions, l’État peut instaurer un abattement de cotisations sociales patronales pour les entreprises relevant des branches qui ont mis en place un dispositif de prévention de l’absentéisme des salariés. II. - Chaque branche professionnelle, par accord collectif étendu, définit un plan de prévention en santé, sécurité et qualité de vie au travail. Ce plan identifie les actions destin… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a été travaillé avec le syndicat Active-Fenapl. Il propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles ayant instauré un dispositif mesurable et suivi de lutte contre l’absentéisme. Les arrêts maladie constituent aujourd’hui un enjeu majeur, à la fois pour la soutenabi… (extrait)