Amendement n° 851 de M. Damien Maudet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose la suppression de l’application du forfait social sur les compléments de rémunération versés sous forme de financement d’activités sociales et culturelles. Alors que c’est la consommation populaire qui soutient à 53 % l’économie du pays, le Gouvernement Lecornu lui porte une nouvelle attaque. Le présent alinéa propose de soumettre à un forf… (extrait)