Amendement n° 888 de Mme Élise Leboucher à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « - les 1° à 3° sont abrogés ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour contourner la question de l’augmentation des salaires, les Gouvernements successifs ont renforcé le recours aux dispositifs de rémunération désocialisés : prime de partage de la valeur, parti… (extrait)