Amendement n° 911 de M. Hadrien Clouet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « III. - L’article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). Nous souhaitons supprimer définitivement cette niche sociale qui fut sauvée par les députés macronistes de la "start-up nation" en déroute lors du budget pour 2025. Ce… (extrait)