Rejeté.
La section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 245-7, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % » sont supprimés ; 2° L’article L. 245-9 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « relevant de la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ; b) Le 2° est abrogé.
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. Actuellement, seuls les alcools titrant à plus de 18 % d’alcool sont concernés par la « cotisation sécurité sociale », qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. L’extension de la cotisation sociale sur l’alcool aux produits titrant moins de 18 % permettrai… (extrait)