Amendement n° 959 de M. Vincent Rolland à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. Cette disposition est dangereuse, elle risque de tirer les salaires des apprentis vers le bas, alors que ces derniers sont au début de leurs carrières professionnelles et ont souvent des revenus très peu élevés. Les revenus issus de l'apprentissa… (extrait)