Amendement n° 1043 de M. Damien Maudet sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « an », il est inséré le mot : « , prioritairement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt, en priorité via la Caisse des dépôts et consignations, plutôt que sur les marchés financiers. Depuis 2021, l’ACOSS se finance uniquement sur les marchés financiers, alors qu’elle usait auparavant de son droit de se finance… (extrait)