Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « an » , il est inséré le mot : « , prioritairement » ; « 2° Après le mot :« consignations », il est inséré le mot : « subsidiairement ».
La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit 20 milliards de plus qu’en 2024 et 2023. Cette disposition représentait un pas de plus dans la financiarisation de la sécurité sociale. En effet, l’annexe 3 du PLFSS 202… (extrait)