La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du code général des impôts est complétée par un article 1613 bis A ainsi rédigé : « Art. 1613 bis A. - I. - Est instituée une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques qui répondent cumulativement aux conditions suivantes : « 1° Définies par la catégorie « Autres bières » à l’article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services ; « 2° Conditionnées dans des récipient… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par l’industrie ciblent principalement les 18-25 ans et peuvent également attirer les mineurs. Elles cumulent plusieurs caractéristiques problématiques : - Un goût sucré ou aromat… (extrait)