Tombé.
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de 2025 à 2028 » les mots : « en 2025, 2027 et 2028 » II. - En conséquence, après le mot : « durée », supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « et de l’apport de recettes lié à la hausse, renouvelée ensuite encore pour deux années supplémentaires, du taux de cotisations dues par les employeurs à la CNRACL en 2027 et 2028. À l’horizon 2029, le défici… (extrait)
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour leurs agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ainsi, cette cotisation est passée de 31,65 % en 2024 à 34,65 % cette année et devrait être… (extrait)