Amendement n° 1173 de M. Lionel Causse à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 114,9 » le montant : « 115,1 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 6,2 » le montant : « 6,0 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement. Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, … (extrait)