Amendement n° 1247 de M. René Lioret sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A la fin du 3° de l’article L. 111-2, au 2° de l’article L. 121-7 et au second alinéa de l’article L. 132-1, les mots : « médicale de l’État » sont remplacés par les mots : « d’urgence vitale » ; 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre V du livre II est ainsi rédigé : « Aide d’urgence vitale » ; 2° L’article L. 251-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les personnes à sa charge, à l’aide d’u… (extrait)

L'exposé des motifs

Notre système de santé continue de s’effondrer et plus d’un tiers des Français ont déjà renoncé à des soins pour des raisons financières. Pendant ce temps-là, le Gouvernement continue d’offrir l’ensemble des soins gratuits aux clandestins. Cet amendement vise à mettre fin à l’AME qui constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration illégale et la remplace par un dispositif réservé aux urgenc… (extrait)