Tombé.
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants : « 1° Égal à un pour l’année 2026 lorsque leur montant total est supérieur, le mois précédent celui auquel intervient la revalorisation, à 1 426,30 euros par mois. Cependant, un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’adaptation du coefficient de revalorisation prévu au présent alinéa pour les pensions dont le montant est proche de 1 426,30 euros par mois ; « 1° bis Égal au coefficient mentionné à l’article L. 161-25 pour l’année 2026… (extrait)
Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à corriger l’effet d’« année blanche » instauré par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en garantissant la revalorisation des pensions de retraite inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le gel des pensions décidé pour 2026 - sans indexation s… (extrait)