Amendement n° 1328 de M. Thierry Frappé à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « ainsi qu’à l’ordre professionnel dont ils relèvent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renforcer la coordination entre les structures de soins non programmés et les ordres professionnels. Il garantit l’information systématique de l’ordre concerné sur les activités et lieux d’exercice de ses membres, contribuant ainsi à la mission de contrôle déontologique et à la bonne tenue du tableau de l’ordre.