Amendement n° 1374 de M. Yannick Monnet sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 7° du II de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du II du présent article est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet amendement avaient fortement contesté cette disposition issue de la LFSS pour 2025. En effet, cette disposition, comme celle contenue à l'article 9 du présent PLFSS, n’envisage le « coût » de l’apprentissage que par un aspect s… (extrait)