Amendement n° 1375 de Mme Karine Lebon à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’application d’un forfait social de 8 % sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne. Il apparaît en effet aux auteurs de cet amendement qu'il existe bien d'autres niches sociales de contournement des salaires qu'il convient prioritairement de réformer comme l'exemption d'assiette de … (extrait)