Amendement n° 1377 de M. Yannick Monnet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « aux 2° et 3° », les mots : « au 2° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE.