Amendement n° 1378 de Mme Karine Lebon à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « et au 5° du II de l’article L. 242-1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des chèques-vacances pour les entreprises de moins de cinquante salariés.