Amendement n° 1438 de M. Sylvain Berrios à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

La suppression de l'alinéa 17 de l’article 9 du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération fiscale des apprentis est une mesure de justice sociale et de cohérence économique. L’apprentissage représente une voie d’excellence pour l’insertion professionnelle des jeunes. Mettre fin à cet avantage reviendrait à alourdir leur charge fiscale au moment même où ils perçoivent un revenu encore limité, réduisan… (extrait)