L’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Le titre de séjour pour soins, un dispositif pensé pour des cas exceptionnels d’étrangers malades, est l’objet de dérives (20 600 bénéficiaires en 2022), et est utilisé par de nombreux étrangers non-résidents en France pour profiter de soins onéreux et non vitaux, pris en charge par l’argent public, ou pour venir en France et obtenir une régularisation. Ce dévoiement de l’admission se traduit dans… (extrait)