Amendement n° 1567 de Mme Karine Lebon à l'article 35

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut également tenir » les mots : « tient également ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement.