Amendement n° 1583 de Mme Élise Leboucher sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016.

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant l'article 59 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015. Ce rapport détaille le coût, pour la branche maladie, du maintien de salaire à 100% pour toutes les femmes enceintes en arrêt maladie ordinaire. L’assurance maladie prend en charge à 100% l’ensemble des frais médicaux, en lien ou non avec la grossesse… (extrait)