Amendement n° 1681 de M. Hadrien Clouet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « affiliés », insérer le mot : « élus ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 11, supprimer les mots : « , des représentants des organismes de gestion collective ». III. - En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux reprennent le contrôle de leur régime de Sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite perpétuer la mise sous tutelle de ce régime de Sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent dans le conseil d’a… (extrait)