Amendement n° 1682 de M. Hadrien Clouet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « des représentants des organismes de gestion collective ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 11, supprimer les mots : « et des organismes de gestion collective, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Le Gouvernement propose réintroduire les organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Or, … (extrait)