Amendement n° 1718 de M. Thibault Bazin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 321-1, les mots : « le travail » sont remplacés par les mots : « une activité salariée ou non salariée quelconque » ; 2° À la première phrase de l’article L. 323-4-1, les mots : « dépassant trois mois » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Dans le secteur privé, le taux d’absentéisme moyen en France en 2023 était de 6,11 %, le nombre de jours d’absence par salarié était en moyenne de 22,3 et 37 % des salariés ont eu au moins une absence en 2023. Selon les données de la direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le taux d’absentéisme en France a connu une augmentation constante ces dernières an… (extrait)