Amendement n° 1730 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. - À la seconde phrase de l'article L. 6243-2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »

L'exposé des motifs

Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération, cet amendement du rapporteur général propose de ne l'appliquer qu'à la fraction de cette rémunération qui dépasse 25 % du Smic. En l'état du droit, seule la part de celle-ci qui excède 50 % du Smic donne lieu au versement de cotisations salariales par les apprentis. La réduction de… (extrait)