Rejeté.
I. - À l’alinéa 12, après le mot : « rédigé : « », insérer la phrase suivante : « Le plafond mentionné au deuxième alinéa ne s’applique pas lorsque l’arrêt concerne un motif en lien avec une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Ce plafond ne s’applique pas lorsque l’arrêt concerne un motif en lien avec une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3. »
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à protéger les personnes en affection longue durée d'une mesure injuste de limitation de la durée des arrêts maladie pouvant leur être prescrits. Il s'agit introduire une mesure de bon sens et d’équité, ce qui est assurément hors de portée d'un Gouvernement macroniste, en excluant les Affections de Longue Durée (ALD) du nouve… (extrait)