Amendement n° 1781 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. - À l’article L. 6243-2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une TPE, PME ou ETI » ;

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réécrire l'article afin de limiter l'exonération totale des cotisations salariales aux apprentis recrutés au sein TPE, PME et ETI. Cette mesure permettrait à la fois de soutenir les petites entreprises dans leur effort de formation et d’insertion professionnelle des jeunes, et de renforcer l’attractivité de l’apprentissage, filière essentielle pour répondre aux besoins… (extrait)