Amendement n° 1802 de Mme Océane Godard à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 114,9 » le montant : « 113,4 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 111,8 » le montant : « 112,3 » III. - En conséquence, à la quatrième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant : « 18,2 » le montant : « 18,7 ». IV. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même sec… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date. L’absence de compensation financière adaptée menace la pérennité de nombreuses associations notamment celles dont l’objet social est la lutte contre le VIH et … (extrait)