Amendement n° 1814 de Mme Ségolène Amiot à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8%) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux pensions de retraite et d'invalidité. Dans le cadre de son "année blanche", le Gouvernement entend taxer les chômeurs et les retraités à hauteur de 300 millions d'euros par un gel du barème de la CSG à taux r… (extrait)