Amendement n° 1818 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « affiliés » insérer le mot : « élus ». II. - En conséquence, après la première phrase du même alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont désignées conformément aux résultats issus des élections professionnelles des artistes-auteurs. » III. - En conséquence, compléter ledit alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret précise également les critèr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d'améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent dans le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs ont été désignés par le ministère de la Culture et non par les artistes-auteurs eux-mêmes. Le rapport Racine pointe la nécessit… (extrait)