Amendement n° 1824 de M. Alexandre Loubet à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 17. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. Cette exonération est essentielle pour encourager les entreprises, en particulier industrielles, à recruter des apprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formation … (extrait)