I. - À l’alinéa 25, après le mot : « soins », insérer le mot : « immédiats » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Art. L. 6323-6. - Une structure spécialisée en soins immédiats non programmés est une structure sanitaire de proximité : « 1° Assurance, à titre principal et en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des missions relatives à la prise en charge des soins immédiats non programmés relevant de la médecine ambulatoire … (extrait)
Le présent amendement vise à compléter l’article 21 du présent projet de loi afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points d’accueil pour soins immédiats (encore en navette). Ces deux textes concernent en effet l’encadrement des structures de soins non programmés. Cet amendement renforce la définition de ces structures ainsi … (extrait)