Amendement n° 1876 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages. Cette taxe ponctuelle revient à faire financer les déficits de la Sécurité sociale par les familles. Sa suppression préserve le pouvoir d’achat et incite les mutuelles à concentrer leurs efforts sur la qualité du service … (extrait)