Amendement n° 1881 de M. Joël Bruneau sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) la mise à disposition par l’employeur de places pour assister à des événements sportifs à destination de l’ensemble de ses salariés, dans des conditions et limites prévues par décret. ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de soutenir l'économie du sport en encourageant les employeurs à attribuer le plus grand nombre de places possible à leurs salariés à des événements sportifs, à l'image de ce que nous avons pu connaitre lors des Jeux de Paris 2024. Par crainte d'un redressement URSSAF, de plus en plus d'entreprises partenaires du sport limitent la distribution de places à leurs colla… (extrait)