Amendement n° 1911 de M. Christophe Marion à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 14.

L'exposé des motifs

L'article 18 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vise à permettre le paiement par les assurés des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé. Or, les professionnels de santé, tels que les ambulanciers par exemple, n'ont pas été consultés pour ce faire et s'y opposent fermement. En outre, cette mesure, dont la mis… (extrait)