Amendement n° 2015 de M. Emmanuel Duplessy à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. Le dispositif d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), créé en 1979, constituait un pilier des politiques d’emploi et d’insertion par l’entrepreneuriat. Son principe était clair : permettre aux publics les plus éloignés du m… (extrait)