Amendement n° 2020 de M. Christophe Marion sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ; 2° Après la référence : « L. 722-1 », sont insérés les mots : « et au 1° de l’article L. 722-2 ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les … (extrait)

L'exposé des motifs

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre et a été ouvert au CUMA en 2025. Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles, employeurs de main d’œuvre, auxquelles les exploitants agricoles délèguent des travaux qui ent… (extrait)