Amendement n° 2045 de M. Didier Le Gac à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. - À la seconde phrase de l'article L. 6243-2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer à la suppression complète de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis une réduction de la part qu’elle représente, en l’appliquant à la part de la rémunération inférieure à 25 % du SMIC, contre 50 % aujourd’hui. Cette réduction du plafond de la part de rémunération s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.