Amendement n° 2106 de M. Thibault Bazin à l'article 28

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 22 à 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer le III de l’article 28. Le rapporteur général a entendu les arguments de certains membres de la commission des affaires sociales en faveur d’une suppression de ce III motivée par le souhait que l’examen de reprise auprès d’un médecin du travail au terme d’un congé de maternité ne devienne pas facultatif mais reste, en droit, systématique. I… (extrait)