Retiré.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif de travail à temps partiel pour motif thérapeutique visé à l’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport dresse une liste de propositions visant à favoriser l’accès des travailleurs salariés et non-salariés au dispositif et à en simplifier le recours pour les entreprises. Il procède également à une évaluation de ses incidences sur la… (extrait)
Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et de renforcer la soutenabilité du système. À ce jour, aucune exclusion spécifique de la participation forfaitaire n’est prévue pour les actes et consultations de prévention réalisés par les médecins. Celle-ci s’applique notamment aux bilans de p… (extrait)