Amendement n° 2170 de M. Yannick Monnet sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 19,2 % » ; 2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII. - Par dérogation au I du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136-1 est fixé à 4,6 % lorsque les revenus annuels de la personne physique devant s’en acquitter ne dépassent pas 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. » II. - La perte de recettes pour le… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise un double mouvement. D'une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2% à 4,6% pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 2002,50 euros par mois. D'autre part, pour compenser cette réduction, le présent amendement prévoit une mise à contribution plus importante de la CSG appliquée aux revenus du capit… (extrait)