Amendement n° 2244 de M. Jean-Didier Berger à l'article 28

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « prescripteur de l’arrêt initial, par le médecin traitant ». II. - En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « , par », les mots : « traitant, ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « prescripteur de l’arrêt initial, le médecin ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Le rapporteur souhaite en effet que chaque demande de renouvellement fasse l’objet d’une évaluation plus approfondie, afin de garantir la pertinence de la poursuite de l’arrêt et de prévenir les prescriptions de complaisance. Il est ainsi proposé que l’indemnisation de l’assuré ne soit plus maintenue … (extrait)